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Le Moniteur

Une Tradition de savoir-faire!
Format invalide



Une Porte ouverte au Savoir!


Sommaires du Journal Le Moniteur
Numéro 249 paru le 31 Décembre 2015Prix: 55 Gourdes

• Arrêté accordant un délai de soixante-douze heures, à compter du 30 décembre 2015, à la Commission d’Evaluation Electorale Indépendante pour la soumission de son rapport.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Numéro 248 paru le 30 Décembre 2015Prix: 220 Gourdes

• Arrêté nommant le citoyen Léon CHARLES Ambassadeur Itinérant, Responsable du Secrétariat Technique de la Partie Haïtienne de la Commission Mixte.
• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:
« TRISTAR HAITI S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés.

Numéro 247 paru le 29 Décembre 2015Prix: 220 Gourdes

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:
« FAMILY CENTER S.A. ».
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
• Avis de Chèques Égarés.

Numéro 246 paru le 28 Décembre 2015Prix: 275 Gourdes

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« BESADE S.A. »
«ML CONSTRUCTION S.A.»
- Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

Numéro 245 paru le 24 Décembre 2015Prix: 165 Gourdes

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:
« POUMONTEK S.A. »
- Acte Constitutif et Statuts y annexés.

Numéro 244 paru le 23 Décembre 2015Prix: 55 Gourdes

• Arrêté créant la Commission d’Évaluation Électorale Indépendante.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Numéro 243 paru le 22 Décembre 2015Prix: 110 Gourdes

• Arrêté nommant le citoyen Uder ANTOINE Coordonnateur Général de l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), avec rang de Ministre.
• Arrêté nommant le citoyen Ronald GABRIEL, Membre du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti (BRH), en remplacement du citoyen Kurdy LARECHE démissionnaire.
• Arrêté nommant le citoyen Benito DUMAY, Directeur Général à la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA).
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Numéro 242 paru le 21 Décembre 2015Prix: 165 Gourdes

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée :
« BOFATCO S.A. »
- Acte Constitutif et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Numéro 241 paru le 18 Décembre 2015Prix: 330 Gourdes

• Décret ratifiant l’Accord (Contrat) de prêt du 10 octobre 2015 entre la République d’Haïti et le Fond de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour la réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique de Péligre.
• Décret ratifiant le Contrat d’Augmentation conclu le 30 octobre 2015 afférent au Contrat de Financement du 24 février 2011 dans la version du Contrat d’Augmentation du 6 novembre 2013 entre la KfW, Frankfurt am Main et la République d’Haïti pour la réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique de Péligre
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Numéro 240 paru le 17 Décembre 2015Prix: 55 Gourdes

• Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée «Commission d’Évaluation Électorale».
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

 

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